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Nouvel arrêté CATNAT
Nouvel arrêté CATNAT
Un nouveau arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Notre société spécialisé dans le traitement des désordres liés à ces sinistres est en mesure d’aider les sinistrés dans le cheminement de ces dossiers .
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035836406&dateTexte=&categorieLien=id